Legal notice
ENGLISH
LEGAL NOTICE
1. Website Overview
This website (the “Site”) is an online platform offering vintage and pre-owned clothing and accessories carefully selected for their quality and character. By accessing or browsing the Site, the user fully accepts these Legal Notices, which provide information regarding the publisher, hosting provider, and conditions of use in accordance with French law.
The Site is accessible at:
Cielity.com
The Site is intended for personal use only.
2. Purpose of the Legal Notice
These Legal Notices aim to inform users about the identity of the Site’s publisher, hosting provider, and the rules governing use of the Site, in accordance with the French Law for Confidence in the Digital Economy (LCEN).
3. Definitions
For the purposes of this document:
• “Site” refers to the online platform accessible at [Your domain name].
• “User” refers to any person browsing or interacting with the Site.
• “Client” refers to a User placing an order.
• “Seller” refers to the entity operating and managing the Site.
• “Products” refers to the vintage or pre-owned items offered for sale.
• “Services” refers to all functionalities and purchasing options provided through the Site.
4. Intellectual Property
All content appearing on the Site—including photographs, product descriptions, texts, logos, visual elements, videos, design structure, and any other material—is protected by international and French intellectual property laws and belongs exclusively to the Seller unless otherwise stated.
Any reproduction, distribution, modification, adaptation, or use of this content, in whole or in part, without prior written authorization, is strictly prohibited and may constitute counterfeiting, exposing the infringer to civil and criminal penalties.
5. Vintage Products and Limitation of Liability
The Products offered for sale are vintage or pre-owned items. They may naturally show signs of wear, minor flaws, or variations due to age or previous use. These characteristics are inherent to vintage pieces and form an essential part of their authenticity.
The Seller strives to describe items accurately and provide detailed photographs, but cannot guarantee the absence of minor imperfections typical of vintage goods.
Accordingly, the Seller shall not be held liable for:
• signs of age or normal wear
• variations in color, material, or texture
• imperfections inherent to vintage condition
The User acknowledges and accepts these characteristics when purchasing.
6. Limitation of Responsibility
The Seller may not be held responsible for:
• interruptions, malfunctions, or temporary unavailability of the Site
• errors, omissions, or inaccuracies in content
• indirect damages (loss of profits, loss of data, inability to use the Site, etc.)
• external links or third-party content accessible from the Site
• events of force majeure as defined by French courts
The User is solely responsible for their equipment, internet connection, and security settings.
7. Hyperlinks
The Site may contain links to external websites. The Seller has no control over these third-party sites and assumes no responsibility for their content, security, availability, or data practices.
8. Personal Data (GDPR)
Personal data collected through the Site is processed in accordance with the General Data Protection Regulation (GDPR).
Details about data processing, users’ rights, and privacy obligations are explained in the Privacy Policy, available on the Site.
Users may exercise their rights (access, rectification, deletion, opposition, portability) by contacting the Seller through the contact information provided below.
9. Cookies
The Site uses cookies for essential functionality (shopping cart, user navigation, security), analytics, and user experience improvements. Users may manage cookie settings through their browser or via the consent banner displayed upon first visit.
10. Terms of Use
Users agree to:
• refrain from disrupting the proper functioning of the Site
• not attempt to access restricted or unauthorized areas
• use the Site in compliance with applicable laws
Fraudulent, abusive, or malicious use may result in restricted access or legal action.
FRANÇAIS
MENTIONS LÉGALES
1. Présentation du Site
Le présent site internet (ci-après « le Site ») est une plateforme de commerce électronique dédiée à la vente de vêtements vintage, d’articles d’occasion et d’accessoires sélectionnés avec soin. L’accès au Site et son utilisation impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes Mentions Légales, lesquelles ont pour objet d’informer tout utilisateur sur l’identification de l’éditeur, les conditions d’utilisation, ainsi que les obligations légales applicables.
Le Site est accessible à l’adresse suivante :
cielity.com
Le Vendeur s’efforce d’assurer une accessibilité continue du Site, sans toutefois pouvoir garantir l’absence d’interruptions techniques ou de pannes.
2. Champ d’Application
Les présentes Mentions Légales s’appliquent à toute personne (ci-après « l’Utilisateur ») accédant ou naviguant sur le Site. Elles complètent les Conditions Générales de Vente (CGV) et la Politique de Confidentialité, disponibles séparément.
3. Définitions
Aux fins des présentes :
• « Site » : la plateforme accessible via [Nom de domaine].
• « Utilisateur » : toute personne visitant ou utilisant le Site.
• « Client » : tout Utilisateur procédant à un achat.
• « Produits » : les articles vintage ou d’occasion proposés à la vente.
• « Vendeur » : l’entité responsable du Site et de la commercialisation des Produits.
4. Propriété Intellectuelle
L’intégralité du contenu présent sur le Site — incluant notamment les photographies, descriptions, textes, logos, designs, éléments graphiques, vidéos ainsi que la structure générale — est protégée par le Code de la Propriété Intellectuelle et demeure la propriété exclusive du Vendeur, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation du contenu, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite et susceptible de constituer une contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale du contrevenant.
5. Produits Vintage et Limitation de Responsabilité
Les Produits proposés sur le Site sont des articles vintage ou d’occasion. Ils peuvent comporter des traces d’usure ou des imperfections liées à leur âge ou utilisation antérieure.
Ces caractéristiques font partie intégrante de l’identité des Produits et sont systématiquement décrites lorsqu’elles sont connues au moment de la mise en vente.
Le Vendeur ne peut garantir une absence totale de défauts mineurs, et l’Utilisateur reconnaît que l’acquisition d’un article d’occasion implique l’acceptation de cette spécificité.
En conséquence :
• la responsabilité du Vendeur ne peut être engagée pour des défauts inhérents à l’état vintage ;
• l’Utilisateur est invité à examiner attentivement les photographies et descriptions avant de passer commande.
6. Responsabilité de l’Éditeur
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable :
• en cas d’interruption ou d’indisponibilité du Site ;
• en cas de dommages résultant d’une mauvaise utilisation du Site ;
• en cas d’erreurs, omissions ou imprécisions dans les contenus ;
• des dommages indirects (perte de chiffre d’affaires, perte de données, impossibilité d’utilisation, etc.)
• en cas de force majeure au sens de la jurisprudence française (événements imprévisibles, irrésistibles et extérieurs).
Le Vendeur ne garantit ni l’exhaustivité, ni l’exactitude des informations publiées, bien que tout soit mis en œuvre pour fournir un contenu fiable.
7. Hyperliens
Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites ou services tiers. Le Vendeur ne peut être tenu responsable de leur contenu ou de leur disponibilité, ni des dommages découlant de leur consultation.
8. Données Personnelles (RGPD)
Les données personnelles collectées via le Site sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les finalités, modalités de traitement et droits des Utilisateurs sont détaillés dans la Politique de Confidentialité, disponible sur le Site.
Chaque Utilisateur dispose :
• d’un droit d’accès,
• d’un droit de rectification,
• d’un droit d’effacement,
• d’un droit d’opposition,
• et d’un droit à la portabilité des données.
Toute demande doit être adressée à l’adresse de contact figurant en bas de page.
9. Cookies
Le Site utilise différents types de cookies afin d’assurer son bon fonctionnement (panier, navigation, sécurité), d’améliorer l’expérience utilisateur et de mesurer son audience. L’Utilisateur peut accepter ou refuser les cookies depuis son navigateur ou via la bannière de consentement lors de sa première visite.
10. Utilisation du Site
L’Utilisateur s’engage à :
• ne pas perturber le bon fonctionnement du Site ;
• ne pas tenter d’accéder de manière non autorisée à ses infrastructures ;
• utiliser le Site conformément aux lois et règlements en vigueur.
Tout comportement frauduleux, abusif ou malveillant pourra entraîner la restriction ou la suppression de l’accès au Site.